Charte de confidentialité

1. Qui gère vos données et pourquoi

HOME EXPERT HABITAT, basé au 2 rue Suchet, 94700 Maisons Alfort, est responsable de vos données personnelles via son site (https://homexperthabitat.fr). Une donnée personnelle identifie directement ou indirectement une personne (ex. nom, numéro d’identification, localisation). La Charte vous informe sur la collecte, l’utilisation et le partage de vos données conformément au RGPD et à la Loi Informatique & Libertés.

 

2. Qui est concerné

La Charte concerne tous les utilisateurs du site et des services, qu’ils soient inscrits ou non.

 

3. Changements de la Charte

La Charte peut changer à tout moment. La version à jour est disponible sur notre site. En cas de changement majeur, nous vous informerons par email ou via une bannière sur le site.

 

4. Collecte des données personnelles sur le Site

Nous collectons vos données personnelles via le Site, par téléphone, email, et courrier. Ces données sont traitées selon votre utilisation du Site. Elles sont principalement collectées directement auprès de vous (4.1) mais aussi par le biais de la navigation sur le Site et des Services (4.2). Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque; sans ces informations, nous ne pourrons pas fournir tous nos Services.

4.1 Données personnelles fournies par l’utilisateur

Lors de la souscription à nos offres ou l’utilisation de nos Services, nous collectons les données que vous fournissez volontairement. Cela inclut les interactions avec le service client, les avis sur le Site, et l’utilisation de notre chat.

4.1.1 Données d’identification Lorsque vous remplissez un formulaire en ligne ou utilisez nos Services, nous collectons des données permettant de vous identifier :

Civilité, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, code postal, ville, département.

Pour les professionnels : données relatives à votre société et à votre poste.

Besoin de plus de précisions ou des ajustements?

4.1.2 Données sur votre habitat et composition du foyer 

Nous collectons: 

  • Statut de propriétaire
  • Nombre de personnes dans le foyer
  • Caractéristiques du logement (année de construction, surface de la toiture et habitable, surface à isoler, image aérienne, facture d’électricité mensuelle, mode de chauffage)
  • Date de résidence
  • Propriété d’une résidence secondaire et son utilisation
  • Équipements électriques (véhicule électrique, piscine, jacuzzi, climatisation, ballon d’eau chaude, borne de recharge et puissance)

Avec votre consentement, HOME EXPERT HABITAT peut aussi réaliser des captations audiovisuelles (photos, vidéos, enregistrements) de vous ou de votre habitation pour des finalités spécifiques (point 5).

4.1.3 Données sensibles

Pour les offres du Site, nous collectons vos revenus et votre dernière déclaration fiscale afin de déterminer votre éligibilité aux aides liées aux certificats d’économie d’énergie (“CEE”) et au programme “MaPrimeRenov’”.

4.2 Données collectées automatiquement

Pour suivre nos Services et former nos conseillers, nous pouvons enregistrer les échanges téléphoniques et emails. Nous collectons aussi des données de navigation via des cookies (voir notre Charte Cookies). Les Services peuvent contenir des publicités et liens vers des sites tiers non affiliés. HOME EXPERT HABITAT décline toute responsabilité pour les pratiques de ces sites tiers. Vérifiez leurs politiques de protection des données avant de les utiliser.

 

5. Objectifs et bases légales des traitements

5.1 Exécution des mesures précontractuelles et Conditions Générales

Nous traitons vos données pour :

  • Utiliser le Site et les Services (dont les services d’assistance téléphonique)
  • Gérer la facturation
  • Réaliser des reportages audiovisuels (avec votre consentement)
  • Enregistrer les échanges téléphoniques pour la formation (avec votre consentement)

Ces traitements sont nécessaires à l’exécution de nos obligations contractuelles.

5.2 Traitements basés sur nos intérêts légitimes

Ces traitements doivent répondre à trois critères : un intérêt légitime clair et réel ; une nécessité du traitement ; et un respect des droits et intérêts des personnes concernées. Nous traitons vos données pour améliorer nos Services, analyser votre navigation, et mener des enquêtes de satisfaction.

5.3 Objectifs précis

  • Améliorer notre connaissance des clients et établir des statistiques
  • Offrir une assistance clientèle et répondre à vos demandes
5.3.1 Exceptions
  • Pour certains cookies à finalité commerciale, nous demandons votre consentement préalable.
5.3.2 Traitements pour obligations légales

Nous traitons vos données pour :

  • Conformité avec les obligations légales
  • Répondre aux autorités publiques

HOME EXPERT HABITAT coopère avec les autorités fiscales ou judiciaires et conserve certains documents à titre probatoire.

5.3.3 Traitements avec votre consentement

Nous traitons vos données pour :

  • Améliorer votre expérience d’utilisation
  • Suivre vos activités pour des contenus personnalisés
  • Effectuer des opérations de prospection commerciale et envoyer des newsletters
  • Suivre la relation commerciale (service après-vente, enquêtes de satisfaction)
  • Réaliser des reportages audiovisuels

 

6. Durée de conservation des données personnelles

Nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire à l’accomplissement de chaque finalité, en conformité avec la réglementation. Ensuite, elles sont archivées avec un accès restreint et, à terme, supprimées.

Vos données sont conservées :

  • Pendant l’utilisation du Site et des Services, sans commande
  • Enregistrements téléphoniques : 3 mois
  • Correspondances commerciales : durée de la relation contractuelle + 5 ans
  • Demandes de prime : 9 ans
  • Obligations légales : durée prévue par la loi (ex. pièces comptables : 10 ans)
  • Avec votre consentement, jusqu’à son retrait

Captations audiovisuelles : durée maximale de 5 ans Données via cookies : 13 mois (choix de gestion des cookies : 6 mois)

 

7. Sécurité des données personnelles

Nous prenons au sérieux la protection de vos données. HOME EXPERT HABITAT utilise des mesures administratives, techniques et organisationnelles pour sécuriser vos données personnelles contre le vol, la destruction, la perte, l’accès non autorisé, et la divulgation. Nous cryptons vos données lors des transferts. Nous imposons les mêmes normes de sécurité à nos sous-traitants. Les employés ayant accès à vos données les traitent confidentiellement.

 

8. Destinataires des données

Vos données sont partagées avec :

  • Les départements internes de HOME EXPERT HABITAT (service client, marketing, communication)
  • Les filiales de HOME EXPERT HABITAT
  • Les prestataires de services tiers (informatiques, experts, consultants, avocats)
  • Les partenaires commerciaux
  • Les autorités compétentes en cas de demande légale

 

9. Transferts de données en dehors de l’UE

Vos données peuvent être transférées en dehors de l’UE pour vous fournir nos services. HOME EXPERT HABITAT garantit des mesures de protection adéquates conformément au RGPD.

 

10. Vos droits

  • Accès et rectification : Connaître, modifier, compléter vos données.
  • Suppression : Demander l’effacement de données inexactes ou obsolètes.
  • Opposition : S’opposer au traitement de vos données, sauf pour raisons légitimes.
  • Directives post-mortem : Définir le sort de vos données après votre décès.
  • Retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment.
  • Portabilité : Récupérer et transférer vos données à un autre responsable.
  • Limitation : Limiter le traitement de vos données dans certains cas.
  • Réclamation : Porter plainte auprès de la CNIL en cas de violation.

10.1 Conséquences possibles des demandes

Toute demande de suppression, opposition ou révocation de consentement peut affecter ou rendre impossible l’utilisation du Site ou des Services.

10.2 Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits (sauf réclamation à la CNIL), contactez-nous à contact@homexperthabitat.fr. Nous répondrons dans un délai de 1 mois maximum.

10.3 Vérification de votre identité

Pour vérifier votre identité, écrivez-nous depuis l’adresse e-mail que vous avez fournie. Si nécessaire, fournissez une copie d’un document officiel. Les documents ne sont conservés que le temps nécessaire aux vérifications.

 

11. Contact

Pour toute question concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, envoyez un e-mail à contact@homexperthabitat.fr.